CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE DE REMBOURSEMENT

« 17e Euro de football = 17 % de cashback - YAMAHA TRUE X »

ARTICLE 1 – LE PROMOTEUR

1.1. Le promoteur est Yamaha Music Europe GmbH, Siemensstraße 22-34 à 25462 Rellingen, Allemagne (« Yamaha »). La promotion sera traitée par la société Benamic, IDA Business &, Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Ireland (« l'Agence d'exécution »).

1.2. Yamaha se réserve le droit de retirer l’offre promotionnelle à tout moment.

1.3. En s'inscrivant, le participant accepte les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - PARTICIPANTS

2.1 Cette promotion n'est ouverte qu'aux clients particuliers basés en France, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, au Royaume-Uni, en Irlande, au Luxembourg, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Italie (« Participant »).

Les employés de Yamaha, de ses filiales, leurs familles, leurs agents et les autres parties directement impliquées dans la présente promotion ne sont pas éligibles pour participer. Les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus. La promotion n'est ouverte qu'aux participants ayant acheté un produit sélectionné pendant la période de la campagne.

2.2. Yamaha se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des participants et/ou d'exclure des participants à sa seule discrétion à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les revendeurs ne peuvent pas soumettre des inscriptions au nom de leurs clients.

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER

3.1 Les participants ont la possibilité d’acheter la barre de son ou le système True X sous forme de pack ou bundle comme listé à l’article 4.1.

Pour être éligible à cette promotion, les participants doivent acheter les produits soit en ligne ou en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, au Royaume-Uni, en Irlande, en France, au Luxembourg, au Danemark, en Finlande, en Suède, en Norvège ou en Italie auprès d’un distributeur agréé participant.

Les produits doivent être achetés durant la période de promotion, comme indiqué ci-dessous. Les participants peuvent acheter le système True X soit complet soit chacun des éléments le composant séparément et à des moments différents auprès de différents revendeurs Yamaha autorisés ou auprès du même revendeur Yamaha autorisé. Le montant du cashback est éligible pour les systèmes True X comme listés à l’article 4.1.

3.2 Période de promotion : L'achat des produits de l’offre promotionnelle doit avoir lieu entre le

17.05.2024 et le 17.07.2024.

3.3 La date d'achat doit correspondre à la date de la facture ou du reçu, pour les commandes passées en ligne, la date de commande doit être confirmée par le distributeur sur la facture finale.

3.4 Cette offre n’est pas valable sur les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés mais uniquement sur les modèles neufs de la gamme True X Yamaha énumérés à l'article 4.1, achetés auprès d'un revendeur agréé.

3.5 Au maximum une barre de son ou un (1) un système True X éligible peut être demandé par participant pendant la période de la promotion. Une (1) seule demande peut être faite par participant et par pack ou bundle.

3.6 L'enregistrement des produits pour participer à l’offre promotionnelle doit se faire exclusivement en ligne via un site dédié, au moyen du formulaire d’inscription disponible sur https://europe.yamaha.com/cashback. Les formulaires de demande dûment remplis et corrects, accompagnés d'une copie de la facture originale, doivent être reçus au plus tard le 31.07.2024 à

23:59 (« Période d'inscription »). Pour participer à cette offre de remboursement, les clients devront fournir leur nom complet, leurs coordonnées bancaires, l'adresse du distributeur participant, y compris la facture (si les produits de l’offre promotionnelle sont achetés dans un point de vente au détail) ou la confirmation de commande avec la date et la facture (si les produits de l’offre promotionnelle sont achetés en ligne) et le numéro de série des produits éligibles à l’offre promotionnelle.

3.7 Chaque demande de remboursement est limitée à un usage unique et ne peut pas être utilisée conjointement avec tout autre bon promotionnel ou offre de remboursement sur le dispositif promotionnel, comme indiqué à l'article 4.1.

3.8 La preuve d'achat doit être une copie lisible du reçu ou de la facture indiquant clairement le nom du détaillant, la date d'achat, le nom du produit et le prix d'achat. Les éléments nécessaires pour participer à cette offre ne seront pas renvoyés au consommateur à l’issue.

3.9 Yamaha délivrera le remboursement spécifique par virement bancaire, dans les 35 jours suivant la validation de votre inscription complète.

ARTICLE 4 – OFFRE DE REMBOURSEMENT

4.1 L'offre de remboursement dépendra de la barre de son ou du système TRUE X acheté. Les montants des remboursements sont :

   Sous forme de soft bundle :

4.2 L’offre de remboursement ne peut être échangée contre un règlement en espèces.

4.3 Lorsque l’offre de remboursement constitue un avantage imposable, l'obligation fiscale incombe au bénéficiaire. Par conséquent, si votre banque vous facture des frais, ceux-ci seront déduits directement par votre banque.

4.4 Dans l'éventualité où le consommateur retourne les produits au distributeur agréé pour avoir, le participant n'aura pas droit de prétendre à l’offre de remboursement promotionnelle et toute réclamation sera par la suite rejetée. Afin d'éviter toute confusion, cette clause n'interdit en aucune façon le droit du consommateur d'exercer ses droits légaux ou de garanties applicables.

ARTICLE 5 - DONNÉES

Lors de l'inscription, le participant fournira des données à caractère personnel telles que son nom, son adresse, ses coordonnées bancaires, etc… qui seront stockées et traitées par « Yamaha » dans le but d'administrer cette promotion. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel en vous adressant à dataprotection@contact.europe.yamaha.com. Toutes les informations personnelles seront traitées par « l'agence d'exécution » uniquement dans le cadre de la gestion de cette promotion, y compris pour alimenter des informations à des tiers désignés là aussi exclusivement pour gérer cette promotion. Dans la mesure où notre fournisseur tiers dit « l'agence d'exécution » entre en contact avec vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce que le contrat de traitement des données conformément à l'Article 28 du RGPD soit également conforme aux lois applicables sur la protection des données.

Le participant peut obtenir plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles dans la politique de confidentialité de Yamaha ici :  https://fr.yamaha.com/fr/privacy_policy/

ARTICLE 6 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

6.1 Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les inscriptions perdues, retardées ou non reçues à la date limite.

6.2 Les inscriptions seront rejetées si elles sont incomplètes ou illisibles. Il incombe au participant de s'assurer que suffisamment de détails soient fournis pour que les inscriptions soient traitées.

6.3 Yamaha n'est pas responsable des frais encourus par le participant dans le cadre de la promotion.

6.4 Yamaha ne saurait être tenu responsable des retards de quelque nature que ce soit en rapport avec cette promotion.

6.5 Yamaha ne sera pas responsable de tout manquement à cette offre lorsque ce manquement est causé par des circonstances aggravantes assimilables à un cas de force majeure ou à la faute d'un tiers (c'est-à-dire au-delà du contrôle raisonnable de Yamaha) et/ou des événements qui, sans la faute de l'une ou l'autre partie, rendent la performance impossible ou incapable d'être exécutée de manière satisfaisante.

6.6 Yamaha se réserve le droit de retirer cette promotion à tout moment et/ou de modifier unilatéralement les conditions générales sans encourir de responsabilité quelconque.

ARTICLE 7 – JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du pays dans lequel vous avez acheté les produits et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de ce même pays.